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Qamar Ecom - CGV
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – QAMAR ECOM
1. Identification du vendeur
La société QAMAR ECOM propose des services d’accompagnement à la création et au développement de projets e-commerce.Fz Corporation LLC - 530-B HARKLE ROAD STE 100 Santa Fe NM USA
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QAMAR ECOM et toute personne physique ou morale procédant à un achat de ses prestations en ligne, notamment un programme d'accompagnement digital comprenant des contenus numériques et des sessions de coaching.
3. Description des services
QAMAR ECOM propose un accompagnement incluant :- Une plateforme e-learning (accès immédiat)- Des sessions de coaching en live et replays- Un espace membre- Une communauté privée DiscordL'accès est illimité, tant que le programme est actif et l’entreprise existante.
4. Modalités d’inscription
L’inscription se fait via une page de commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes. L’inscription entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs et paiements
QAMAR ECOM se réserve le droit de proposer, à certaines périodes de l’année, des offres promotionnelles limitées dans le temps, susceptibles de réduire le tarif sous certaines conditions clairement mentionnées lors de l’inscription.
Ces offres ne sont en aucun cas liées au profil ou à la situation personnelle du client, mais uniquement à des périodes définies par l’entreprise.
Quelle que soit l’offre souscrite, et quel que soit le mode de règlement choisi (paiement comptant ou échelonné), le client s’engage à régler l’intégralité du montant convenu au moment de son inscription, même s’il ne suit pas ou interrompt la formation.
Le versement de la première mensualité ou d’un acompte équivaut à un engagement ferme et définitif.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.Cette renonciation est formalisée par une case à cocher obligatoire lors de la validation de la commande.
7. Garantie commerciale
En complément du cadre légal, QAMAR ECOM propose une garantie commerciale de 7 jours à compter de la date d’achat.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail du support dans ce délai.Cependant, aucun remboursement ne pourra être accordé si l’une de ces conditions est remplie :
Plus de 7 jours se sont écoulés depuis l’achat, ouPlus de 5 % de la formation a été consommée (suivi de vidéos, téléchargements ou participation aux lives)Passé ce seuil, aucun remboursement n’est accordé, sauf cas exceptionnels examinés au cas par cas par l’équipe QAMAR ECOM.
8. Garantie légale de conformité
Le contenu fourni bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans. Le contenu doit rester accessible et mis à jour pendant cette période conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
9. Accès et responsabilité
L’accès au programme est personnel et limité à un utilisateur maximum. Toute diffusion, revente ou reproduction non autorisée entraînera l’exclusion immédiate du programme sans remboursement.
QAMAR ECOM est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat n’est garanti. Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait du programme.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment par simple demande. Email de contact SAV officiel : ismail@qamar-ecom.com
1. Identification du vendeur
La société QAMAR ECOM propose des services d’accompagnement à la création et au développement de projets e-commerce.Fz Corporation LLC - 530-B HARKLE ROAD STE 100 Santa Fe NM USA
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QAMAR ECOM et toute personne physique ou morale procédant à un achat de ses prestations en ligne, notamment un programme d'accompagnement digital comprenant des contenus numériques et des sessions de coaching.
3. Description des services
QAMAR ECOM propose un accompagnement incluant :- Une plateforme e-learning (accès immédiat)- Des sessions de coaching en live et replays- Un espace membre- Une communauté privée DiscordL'accès est illimité, tant que le programme est actif et l’entreprise existante.
4. Modalités d’inscription
L’inscription se fait via une page de commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes. L’inscription entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs et paiements
QAMAR ECOM se réserve le droit de proposer, à certaines périodes de l’année, des offres promotionnelles limitées dans le temps, susceptibles de réduire le tarif sous certaines conditions clairement mentionnées lors de l’inscription.
Ces offres ne sont en aucun cas liées au profil ou à la situation personnelle du client, mais uniquement à des périodes définies par l’entreprise.
Quelle que soit l’offre souscrite, et quel que soit le mode de règlement choisi (paiement comptant ou échelonné), le client s’engage à régler l’intégralité du montant convenu au moment de son inscription, même s’il ne suit pas ou interrompt la formation.
Le versement de la première mensualité ou d’un acompte équivaut à un engagement ferme et définitif.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.Cette renonciation est formalisée par une case à cocher obligatoire lors de la validation de la commande.
7. Garantie commerciale
En complément du cadre légal, QAMAR ECOM propose une garantie commerciale de 7 jours à compter de la date d’achat.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail du support dans ce délai.Cependant, aucun remboursement ne pourra être accordé si l’une de ces conditions est remplie :
Plus de 7 jours se sont écoulés depuis l’achat, ouPlus de 5 % de la formation a été consommée (suivi de vidéos, téléchargements ou participation aux lives)Passé ce seuil, aucun remboursement n’est accordé, sauf cas exceptionnels examinés au cas par cas par l’équipe QAMAR ECOM.
8. Garantie légale de conformité
Le contenu fourni bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans. Le contenu doit rester accessible et mis à jour pendant cette période conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
9. Accès et responsabilité
L’accès au programme est personnel et limité à un utilisateur maximum. Toute diffusion, revente ou reproduction non autorisée entraînera l’exclusion immédiate du programme sans remboursement.
QAMAR ECOM est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat n’est garanti. Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait du programme.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment par simple demande. Email de contact SAV officiel : ismail@qamar-ecom.com
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